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La politique de certification

Dernière mise à jour : 21 oct. 2022







Titre, diplôme ou encore certificat, il ne faut pas tout mélanger ! Voici quelques explications pour vous aider à vous y retrouver dans les arcanes de la certification professionnelle.



Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)

Attention, ce n'est pas un diplôme officiel ! S'il certifie bien que vous avez acquis une compétence précise dans un domaine donné, il n'est reconnu que par les employeurs de la branche professionnelle concernée.

Ils sont accessibles aux jeunes en formation, aux salariés et aux demandeurs d'emploi.


Les titres ou diplômes reconnus par l'État inscrits au RNCP

Depuis 2002, tous les titres et diplômes reconnus, visés ou délivrés par l'État sont regroupés au sein du RNCP, le Répertoire national de la certification professionnelle. Cet outil d'information, disponible sur le web (www.francecompetences.fr) permet, pour chaque titre ou diplôme, de connaître la date de sa reconnaissance par l'État, les secteurs d'activités, les emplois concernés ainsi que les modalités d'accès.

L'inscription y est de droit pour les diplômes nationaux, les diplômes visés et les diplômes d'ingénieur ; elle se fait sur demande pour les autres titres ou diplômes à finalité professionnelle (dont les titres des CCI) ainsi que les CQP.

Les CCI proposent plus de 150 titres ou diplômes inscrits au RCNP : ils correspondent le plus souvent à des formations spécifiques, en complémentarité ou en prolongement des diplômes de l'Education Nationale.

Les titres ou diplômes enregistrés au RCNP sont accessibles aux étudiants et aux apprentis, mais également aux adultes, qui peuvent aussi les obtenir par la voie de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).


Les diplômes d'État

Ce sont les diplômes créés et délivrés par les différents ministères : Education Nationale bien sûr (CAP , BTS…) , Universités (DUT, Licences, Master) , mais aussi Agriculture, Culture, Jeunesse et Sports, Santé….


Les diplômes visés par l'État

Lorsque que le ministère de l'Enseignement Supérieur estime qu'une école consulaire ou privée présente les qualités requises, il appose sa signature sur les diplômes délivrés par cette école, d'où l'appellation de "diplôme visé". Le visa est attribué pour 6 ans renouvelables, suite à l'évaluation par une commission.

Les écoles supérieures de commerce des CCI, ainsi que les écoles de niveau bac +3, délivrent des diplômes visés.


Le grade de master

Il faut bien distinguer le diplôme national de master, délivré uniquement par les universités, du grade de master, délivré par les grandes écoles. L'autorisation de délivrer un grade de master est délivrée par le ministère de l'Enseignement Supérieur, suite à l'évaluation des formations des écoles.

Les écoles de commerce peuvent ainsi, en plus des diplômes visés, délivrer le grade de master (bac+5).

Attention ! Seule l'appellation « grade de master » vous garantit la qualité du diplôme délivré. Méfiez-vous des imitations !


Les diplômes d'ingénieur

La Commission des titres d'ingénieurs (CTI) habilite les écoles d'ingénieur à délivrer le titre d'ingénieurs, à condition de respecter des critères de qualité d'enseignement. Les habilitations "Diplôme visé", "Grade de master" et "Diplôme d'ingénieur" sont accordées pour une durée maximum de 6 ans, renouvelable.


L'harmonisation des diplômes au plan Européen, le système LMD

Avec la mise en place du «système LMD», les diplômes français de l'enseignement supérieur se sont réorganisés et harmonisés avec leurs voisins européens autour de trois grades : la Licence (bac +3), le Master (bac +5) et le Doctorat (bac +8).

Cette réorganisation 3/5/8 vise à faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers et la mobilité des étudiants.

Les enseignements sont désormais divisés en semestres – 6 pour la Licence, 4 pour le Master et 6 pour le Doctorat – et permettent d'accumuler des crédits ECTS (European Credits Transfer System), une unité de mesure de l'enseignement pédagogique. Ils sont transférables et capitalisables d'un pays à l'autre.


La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Vous n'avez pas fait vos études en France et souhaitez travailler et faire reconnaitre votre diplôme pour exercer dans l'hexagone ? Voici la marche à suivre.

Si vous n'habitez pas encore en France, il faut contacter le centre ENIC-NARIC France, qui informe et délivre les attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger. Le tout, après une analyse précise du statut de l'établissement qui a délivré le diplôme, de la reconnaissance du diplôme par l'État auquel il appartient, de la durée des études, etc. Si vous résidez déjà en France, il faut contacter le rectorat de votre lieu d'habitation qui peut délivrer ces attestations de comparabilité.

Dernier point : les demandes étant étudiées au cas-par-cas, les attestations ne sont pas délivrées automatiquement !



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